Cour d'appel fédérale et Cour fédérale 50 ans d'histoire

À PARAÎTRE

La Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale sont uniques parmi les tribunaux canadiens parce qu’elles sont bilingues, bijuridiques et itinérantes, c’est-à-dire qu’elles entendent des causes dans toutes les régions du Canada. Ce livre a été rédigé pour célébrer le 50 e anniversaire, en 2021, des deux Cours fédérales du Canada. Cet ouvrage inédit a été réalisé en menant des entretiens auprès de soixante-dix-huit juges de ces deux cours, actuels et retraités.

Les auteurs présentent un bref historique des Cours fédérales et de leur prédécesseure – la Cour de l’Échiquier du Canada – ainsi qu’un aperçu de leurs compétences, de leurs tendances décisionnelles et de leurs spécificités. Plusieurs chapitres de ce livre traitent des expertises particulières des Cours fédérales, dont le droit administratif, le droit de l’immigration et des réfugiés, la propriété intellectuelle, la sécurité et le renseignement, le droit autochtone, le droit de l’environnement, le droit maritime, le droit du travail, les droits de la personne et le droit fiscal. Le juge en chef Marc Noël et le juge en chef Paul Crampton ont également contribué à cet ouvrage. La préface est rédigée par le juge Frank Iacobucci, et l’épilogue, par le juge Robert Décary.

LANCEMENT : vendredi le 1er octobre 2021, de 16 h à 17 h 30 HE (via Zoom)

Allocutions d’ouverture :

  •         L’honorable Frank Iacobucci
  •         L’honorable Marc Noël,  juge en chef de la Cour d’appel fédérale
  •         L’honorable Paul Crampton, juge en chef de la Cour fédérale

Discussion :

  • L’honorable Johanne Gauthier, Cour d’appel fédérale avec les quatre co-auteurs

L’inscription gratuite est maintenant ouverte  INSCRIPTION

Martine Valois est professeure agrégée de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et diplômée de cette université (LL. B. 1986 et LL. D. 2010) et de l’Université Harvard (LL. M. 1991). Membre du Barreau du Québec depuis 1988, elle a reçu la distinction d’Avocate émérite du Barreau en 2017. Ses intérêts de recherche comprennent l’indépendance judiciaire et décisionnelle, les commissions d’enquête, le droit des marchés publics et de la lutte anticorruption, les modes alternatifs de résolution des conflits dans la sphère publique, la gouvernance, le droit des réfugiés et de l’immigration, les droits fondamentaux et la théorie des systèmes sociaux.

Craig Forcese est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (section de common law) et professeur associé de recherche et chercheur principal à la Norman Paterson School of International Affairs de l’Université Carleton.

Ian Greene, professeur maintenant à la retraite, a enseigné à partir de 1985 les politiques publiques et l’administration à l’Université York et a travaillé dans la fonction publique de l’Alberta.

Peter McCormick est professeur émérite de science politique à l’Université de Lethbridge, où il a enseigné pendant quarante ans.

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Papier

ISBN : 978-2-7606-4476-2

59,95 $ / 54,00 €